MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

Introduction

AREAS SERVICES a créé et ouvert le site  Web https://fr.areas.com/fr/ (ci-après dénommé le « site Web ») pour l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. 

AREAS SERVICES (ci-après, « AREAS » ou la « Société ») est une société par actions simplifiée de droit français ayant son siège social 9-11 allée de l’Arche 92032 Paris la Défense cedex et immatriculée sous le n° 821 980 877 RCS Nanterre.

Les présentes conditions générales d’utilisation du site Web (ci-après les « CGU ») établissent la relation de l’utilisateur (ci-après, l’ »Utilisateur ») avec la Société, et régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site Web. En se connectant et accédant au site Web, l’utilisateur accepte intégralement et sans réserve ces CGU. En cas de désaccord, l’utilisateur doit s’abstenir d’accéder et d’utiliser le site Web.

L’ensemble de ces dispositions s’impose aux Utilisateurs qui doivent consulter les présentes CGU lors de chaque connexion.

AREAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre type sur le portail accessible par le biais du site Web.

Si vous avez des questions sur les CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse gdpr-contact@areas.com.

Le site Web

Publication d’AREAS SERVICES SAS.

Directeur de la publication : Yves Lacheret, Président d’Areas Services.

Directrice de la rédaction : Sophie Deval, Responsable Stratégie Areas.

Hébergeur : Oxalide 803 816 529 RCS PARIS (Siège social : 25, boulevard de Strasbourg – 75010 Paris)].

Conception et réalisation : Lp digital (448 695 684 RCS NANTERRE) et Smile (378 61 53 63 RCS NANTERRE).

Protection des données personnelles : voir page [lien hypertexte PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES]

Cookies et Réseaux sociaux : voir page [lien hypertexte POLITIQUE DE COOKIES / RESEAUX SOCIAUX]

Objet du site Web

Le site Web a pour objet de fournir des informations générales et commerciales sur la Société. Les informations fournies sur le site Web sont indicatives et non exhaustives. En outre, ces informations peuvent ne pas être mises à jour en permanence. L’accès au site Web est gratuit. Toutefois, les services proposés sur le site Web peuvent impliquer une consommation de données. AREAS n’est pas responsable des coûts résultant de la communication et de l’envoi de données ou de la connexion Internet occasionnés aux utilisateurs. Les utilisateurs peuvent consulter leurs opérateurs de télécommunications pour plus d’informations.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le site Web (y compris ses informations, textes, données, plans de marketing ou autres documents publicitaires, modèles, graphiques, conceptions, logiciels, images, photographies, voix, sons, vidéos, contenus multimédia, signes distinctifs, marques et autres contenus du site Web) sont la propriété d’AREAS et/ou des tiers lui ayant concédé des droits de licence.

Le site Web constitue une création intellectuelle dont AREAS et/ou une ou plusieurs sociétés du groupe Areas est/sont l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ou de toute autre législation nationale ou internationale.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site Web sont protégés au titre du droit des marques. À ce titre, l’appellation Areas et les logos associés sont certaines des marques déposées par les sociétés du groupe Areas. D’autres marques sont citées et identifiées par une majuscule. Ces marques appartiennent généralement à AREAS ou à des sociétés du groupe Areas, qui peuvent également en détenir les droits d’utilisation afférents. Elles sont également protégées au titre du droit des marques. D’autres marques sont également présentées sur le site Web, et bien qu’AREAS et/ou une autre société du groupe Areas n’en détienne(nt) pas la propriété, elles bénéficient des droits d’utilisation.

 La reproduction, la représentation, l’utilisation, l’adaptation ou la modification de tout ou partie du site  Web et des marques qui y sont reproduites, sans avoir obtenu l’autorisation préalable d’AREAS, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Sauf dans les cas où des droits ou de tels droits ont été conférés par la loi, les seuls droits acquis par l’utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle susmentionnés sont ceux strictement nécessaires à l’utilisation du site Web, conformément aux présentes CGU. En conséquence, les utilisateurs reconnaissent et acceptent que l’utilisation du site Web n’implique pas le transfert en leur faveur de droits de propriété intellectuelle ou industrielle, tels que les droits d’auteur, les marques de commerce, les dessins ou autres droits du site Web; il ne constitue pas non plus une autorisation pour la création de développements dérivés du site Web et/ou de ses éléments, à l’exception de la licence d’utilisation limitée octroyée aux utilisateurs pour utiliser le site Web dans les conditions décrites aux présentes.

De même, les utilisateurs doivent s’abstenir dans tous les cas de supprimer, modifier, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité pouvant être installé sur le site Web.

Modifications du site Web et des CGU

Areas Services se réserve le droit de modifier le contenu du site et/ou les présentes CGU à tout moment, sans préavis, étant précisé que la modification et l’actualisation des CGU s’imposent dès leur mise en ligne.

AREAS se réserve le droit de modifier, de corriger, de mettre à jour ou de supprimer le contenu du site Web et/ou les CGU à tout moment sans préavis. À cette fin, il sera procédé à l’inclusion dans le site Web de la nouvelle version de celle-ci afin d’améliorer les connaissances générales des utilisateurs. La modification et l’actualisation des CGU s’imposent dès leur mise en ligne.

Utilisation incorrecte du site Web

L’utilisateur s’engage à ne pas abuser du site Web. En particulier, l’utilisateur s’engage à ne pas effectuer les actions suivantes :

  • Exercer des actions contraires à la loi en vigueur, aux présentes CGU, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public établi, ou à des fins illicites, interdites ou préjudiciables aux droits et intérêts d’AREAS ou de tiers. En particulier, les actions qui violent le droit d’auteur, les noms ou les marques de commerce, ainsi que les droits à la vie privée.
  • Utiliser le site Web ou une partie de celui-ci sur d’autres sites Web privés ou commerciaux, ainsi que créer des liens hypertexte ou des liens hypertexte vers le site Web ou l’un de ses contenus (sauf autorisation expresse écrite de AREAS).
  • Modifier, copier, modifier, décompiler, désassembler, faire de l’ingénierie inverse, accorder des licences, louer, vendre ou imiter le site Web ou son contenu.
  • Transmettre un virus ou un autre composant nuisible qui endommage, limite ou endommage le site Web ou tout réseau connecté ou qui interfère avec l’utilisation et la jouissance du site Web par d’autres utilisateurs.

 AREAS se réserve le droit de bloquer l’accès à tout utilisateur en cas de violation de ces CGU, des droits de tiers ou de la législation applicable, et en particulier des engagements stipulés dans cette clause. AREAS conservera tous les autres droits supplémentaires pouvant s’appliquer à l’Utilisateur, en particulier ceux relatifs à l’engagement de poursuites pénales ou civiles.

Les responsabilités

Les éléments indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel.

L’utilisateur utilise le site Web à ses risques et périls. Par son accès, l’utilisateur s’engage à utiliser le site Web conformément à la loi, et répondre à l’égard d’AREAS et/ou de tous tiers, pour tout dommage ou perte susceptible d’être causé par suite du non-respect de cette obligation.

AREAS ne saurait être tenue responsable :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations indiquées sur le site Web, sauf à ce que la mention de ces informations soit imposée par la loi,
  • pour tous éventuels dommages, directs et/ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès au site Web ou de l’impossibilité d’y accéder,
  • pour tous éventuels dommages, directs et/ou indirects, subis sur le matériel, la perte de données, et/ou le préjudice financier qui pourrait résulter de la connexion ou de l’utilisation des informations recueillies sur le site Web.

En particulier, AREAS n’est pas responsable des dommages ou modifications de l’équipement de l’utilisateur résultant de l’installation ou de l’utilisation du site Web ; il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son matériel, ses données et logiciels informatiques.

Dans tous les cas, l’utilisateur sera entièrement responsable des données ou du contenu qu’il transmet ou communique à AREAS. AREAS ne contrôle ni ne surveille aucun des contenus susmentionnés, à moins que cela ne soit établi par le tribunal compétent ou une décision administrative, en se réservant le droit de les éliminer ou d’empêcher leur exposition jusqu’à ce que la propriété du matériel en question ou sa légalité soit démontrée.

AREAS n’est pas responsable des éventuelles erreurs de sécurité pouvant survenir ni des éventuels dommages pouvant être causés au dispositif de l’utilisateur (matériel et logiciel) et / ou aux fichiers ou documents qui y sont stockés, du fait de la présence de virus dans l’appareil de l’utilisateur utilisé pour la connexion aux services et aux contenus du site Web, d’un dysfonctionnement d’Internet, de pannes téléphoniques, d’interférences, d’omissions ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel du site Web motivé par des causes extérieures à AREAS .

Le site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web et incorporer des informations et / ou des services obtenus de tiers. AREAS n’exerce aucun contrôle sur elles et n’est pas responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leur transmission reçues par ces tiers. AREAS propose à l’utilisateur des liens, des informations et/ou des services uniquement pour la commodité de l’utilisateur, étant donné qu’il est de sa responsabilité de lire et d’accepter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité publiées sur les sites Web ou les applications liés.

Indépendance et intégration des clauses

L’illégalité, l’invalidité ou l’inefficacité de l’une quelconque des clauses de ces CGU n’affectera pas l’efficacité du reste, tant que les droits et obligations des parties découlant des CGU ne sont pas fondamentalement affectés. Il est considéré comme affectant fondamentalement les droits et obligations des parties toute situation qui porte gravement atteinte aux intérêts de l’une des parties ou qui concerne l’objet même de la présente CGU. Ces clauses doivent être remplacées ou intégrées à d’autres qui, conformément à la loi, répondent à l’objet des clauses substituées.

Dispositions finales, législation applicable, tribunaux compétents

 

Ces CGU sont régies par la législation française. Si les utilisateurs ont le statut de consommateur, ces CGU seront également soumises à toute législation locale applicable.

Les internautes se connectant au site Web à partir d’autres pays que la France doivent s’assurer du respect des lois applicable à ces pays.

Toute controverse pouvant découler de l’utilisation du site Web ou de ces CGU sera soumise aux tribunaux compétents de Paris (France) et, dans le cas d’un utilisateur agissant dans leur état consommateur, au tribunal du domicile qui correspond à l’utilisateur / consommateur.

Les utilisateurs, lorsqu’ils agissent en tant que consommateurs, peuvent également soumettre tout différend découlant des CGU ou lié à celle-ci à une procédure alternative de résolution des litiges (« ADR »). La liste des plates-formes ADR disponibles auprès de la Commission européenne est disponible à l’adresse suivante:

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

Dernière mise à jour

Octobre 2019