Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\nTous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle sur le site Web (y compris ses informations, textes, donn\u00e9es, plans de marketing ou autres documents publicitaires, mod\u00e8les, graphiques, conceptions, logiciels, images, photographies, voix, sons, vid\u00e9os, contenus multim\u00e9dia, signes distinctifs, marques et autres contenus du site Web) sont la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019AREAS et\/ou des tiers lui ayant conc\u00e9d\u00e9 des droits de licence.<\/p>\n
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La reproduction, la repr\u00e9sentation, l\u2019utilisation, l\u2019adaptation ou la modification de tout ou partie du site\u00a0 Web et des marques qui y sont reproduites, sans avoir obtenu l\u2019autorisation pr\u00e9alable d\u2019AREAS, est strictement interdite et constitue un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on.<\/p>\n
Sauf dans les cas o\u00f9 des droits ou de tels droits ont \u00e9t\u00e9 conf\u00e9r\u00e9s par la loi, les seuls droits acquis par l\u2019utilisateur sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle susmentionn\u00e9s sont ceux strictement n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019utilisation du site Web, conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CGU. En cons\u00e9quence, les utilisateurs reconnaissent et acceptent que l\u2019utilisation du site Web n\u2019implique pas le transfert en leur faveur de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, tels que les droits d\u2019auteur, les marques de commerce, les dessins ou autres droits du site Web; il ne constitue pas non plus une autorisation pour la cr\u00e9ation de d\u00e9veloppements d\u00e9riv\u00e9s du site Web et\/ou de ses \u00e9l\u00e9ments, \u00e0 l\u2019exception de la licence d\u2019utilisation limit\u00e9e octroy\u00e9e aux utilisateurs pour utiliser le site Web dans les conditions d\u00e9crites aux pr\u00e9sentes.<\/p>\n
De m\u00eame, les utilisateurs doivent s\u2019abstenir dans tous les cas de supprimer, modifier, \u00e9luder ou manipuler tout dispositif de protection ou syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 pouvant \u00eatre install\u00e9 sur le site Web.<\/p>\n
<\/p>\n
Modifications du site Web et des CGU<\/strong><\/p>\nAreas Services se r\u00e9serve le droit de modifier le contenu du site et\/ou les pr\u00e9sentes CGU \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la modification et l\u2019actualisation des CGU s\u2019imposent d\u00e8s leur mise en ligne.<\/p>\n
AREAS se r\u00e9serve le droit de modifier, de corriger, de mettre \u00e0 jour ou de supprimer le contenu du site Web et\/ou les CGU \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis. \u00c0 cette fin, il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019inclusion dans le site Web de la nouvelle version de celle-ci afin d\u2019am\u00e9liorer les connaissances g\u00e9n\u00e9rales des utilisateurs. La modification et l\u2019actualisation des CGU s\u2019imposent d\u00e8s leur mise en ligne.<\/p>\n
<\/p>\n
Utilisation incorrecte du site Web<\/strong><\/p>\nL\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas abuser du site Web. En particulier, l\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas effectuer les actions suivantes :<\/p>\n
\n- Exercer des actions contraires \u00e0 la loi en vigueur, aux pr\u00e9sentes CGU, aux bonnes m\u0153urs ou \u00e0 l\u2019ordre public \u00e9tabli, ou \u00e0 des fins illicites, interdites ou pr\u00e9judiciables aux droits et int\u00e9r\u00eats d\u2019AREAS ou de tiers. En particulier, les actions qui violent le droit d\u2019auteur, les noms ou les marques de commerce, ainsi que les droits \u00e0 la vie priv\u00e9e.<\/li>\n
- Utiliser le site Web ou une partie de celui-ci sur d\u2019autres sites Web priv\u00e9s ou commerciaux, ainsi que cr\u00e9er des liens hypertexte ou des liens hypertexte vers le site Web ou l\u2019un de ses contenus (sauf autorisation expresse \u00e9crite de AREAS).<\/li>\n
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AREAS se r\u00e9serve le droit de bloquer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout utilisateur en cas de violation de ces CGU, des droits de tiers ou de la l\u00e9gislation applicable, et en particulier des engagements stipul\u00e9s dans cette clause. AREAS conservera tous les autres droits suppl\u00e9mentaires pouvant s\u2019appliquer \u00e0 l\u2019Utilisateur, en particulier ceux relatifs \u00e0 l\u2019engagement de poursuites p\u00e9nales ou civiles.<\/p>\n
<\/p>\n
Les responsabilit\u00e9s<\/strong><\/p>\nLes \u00e9l\u00e9ments indiqu\u00e9s sur le Site sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et ne rev\u00eatent aucun caract\u00e8re contractuel.<\/p>\n
L\u2019utilisateur utilise le site Web \u00e0 ses risques et p\u00e9rils. Par son acc\u00e8s, l\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser le site Web conform\u00e9ment \u00e0 la loi, et r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019AREAS et\/ou de tous tiers, pour tout dommage ou perte susceptible d\u2019\u00eatre caus\u00e9 par suite du non-respect de cette obligation.<\/p>\n
<\/p>\n
AREAS ne saurait \u00eatre tenue responsable :<\/strong><\/p>\n\n- Pour toute impr\u00e9cision, inexactitude ou omission portant sur des informations indiqu\u00e9es sur le site Web, sauf \u00e0 ce que la mention de ces informations soit impos\u00e9e par la loi,<\/li>\n
- Pour tous \u00e9ventuels dommages, directs et\/ou indirects, quelles qu\u2019en soient les causes, origines, natures ou cons\u00e9quences, provoqu\u00e9s en raison de l\u2019acc\u00e8s au site Web ou de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019y acc\u00e9der,<\/li>\n
- Pour tous \u00e9ventuels dommages, directs et\/ou indirects, subis sur le mat\u00e9riel, la perte de donn\u00e9es, et\/ou le pr\u00e9judice financier qui pourrait r\u00e9sulter de la connexion ou de l\u2019utilisation des informations recueillies sur le site Web.<\/li>\n<\/ul>\n
En particulier, AREAS n\u2019est pas responsable des dommages ou modifications de l\u2019\u00e9quipement de l\u2019utilisateur r\u00e9sultant de l\u2019installation ou de l\u2019utilisation du site Web ; il appartient \u00e0 l\u2019Utilisateur de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger son mat\u00e9riel, ses donn\u00e9es et logiciels informatiques.<\/p>\n
Dans tous les cas, l\u2019utilisateur sera enti\u00e8rement responsable des donn\u00e9es ou du contenu qu\u2019il transmet ou communique \u00e0 AREAS. AREAS ne contr\u00f4le ni ne surveille aucun des contenus susmentionn\u00e9s, \u00e0 moins que cela ne soit \u00e9tabli par le tribunal comp\u00e9tent ou une d\u00e9cision administrative, en se r\u00e9servant le droit de les \u00e9liminer ou d\u2019emp\u00eacher leur exposition jusqu\u2019\u00e0 ce que la propri\u00e9t\u00e9 du mat\u00e9riel en question ou sa l\u00e9galit\u00e9 soit d\u00e9montr\u00e9e.<\/p>\n
AREAS n\u2019est pas responsable des \u00e9ventuelles erreurs de s\u00e9curit\u00e9 pouvant survenir ni des \u00e9ventuels dommages pouvant \u00eatre caus\u00e9s au dispositif de l\u2019utilisateur (mat\u00e9riel et logiciel) et \/ ou aux fichiers ou documents qui y sont stock\u00e9s, du fait de la pr\u00e9sence de virus dans l\u2019appareil de l\u2019utilisateur utilis\u00e9 pour la connexion aux services et aux contenus du site Web, d\u2019un dysfonctionnement d\u2019Internet, de pannes t\u00e9l\u00e9phoniques, d\u2019interf\u00e9rences, d\u2019omissions ou de d\u00e9connexions dans le fonctionnement op\u00e9rationnel du site Web motiv\u00e9 par des causes ext\u00e9rieures \u00e0 AREAS .<\/p>\n
Le site Web peut contenir des liens vers d\u2019autres sites Web et incorporer des informations et \/ ou des services obtenus de tiers. AREAS n\u2019exerce aucun contr\u00f4le sur elles et n\u2019est pas responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leur transmission re\u00e7ue par ces tiers. AREAS propose \u00e0 l\u2019utilisateur des liens, des informations et\/ou des services uniquement pour la commodit\u00e9 de l\u2019utilisateur, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il est de sa responsabilit\u00e9 de lire et d\u2019accepter les conditions d\u2019utilisation et les politiques de confidentialit\u00e9 publi\u00e9es sur les sites Web ou les applications li\u00e9s. \u00bb<\/p>\n
<\/p>\n
Ind\u00e9pendance et int\u00e9gration des clauses<\/strong><\/p>\nL\u2019ill\u00e9galit\u00e9, l\u2019invalidit\u00e9 ou l\u2019inefficacit\u00e9 de l\u2019une quelconque des clauses de ces CGU n\u2019affectera pas l\u2019efficacit\u00e9 du reste, tant que les droits et obligations des parties d\u00e9coulant des CGU ne sont pas fondamentalement affect\u00e9s. Il est consid\u00e9r\u00e9 comme affectant fondamentalement les droits et obligations des parties toute situation qui porte gravement atteinte aux int\u00e9r\u00eats de l\u2019une des parties ou qui concerne l\u2019objet m\u00eame de la pr\u00e9sente CGU. Ces clauses doivent \u00eatre remplac\u00e9es ou int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 d\u2019autres qui, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, r\u00e9pondent \u00e0 l\u2019objet des clauses substitu\u00e9es.<\/p>\n
Dispositions finales, l\u00e9gislation applicable, tribunaux comp\u00e9tents<\/strong><\/p>\nCes CGU sont r\u00e9gies par la l\u00e9gislation fran\u00e7aise. Si les utilisateurs ont le statut de consommateur, ces CGU seront \u00e9galement soumises \u00e0 toute l\u00e9gislation locale applicable.<\/p>\n
Les internautes se connectant au site Web \u00e0 partir d\u2019autres pays que la France doivent s\u2019assurer du respect des lois applicable \u00e0 ces pays.<\/p>\n
Toute controverse pouvant d\u00e9couler de l\u2019utilisation du site Web ou de ces CGU sera soumise aux tribunaux comp\u00e9tents de Paris (France) et, dans le cas d\u2019un utilisateur agissant dans leur \u00e9tat consommateur, au tribunal du domicile qui correspond \u00e0 l\u2019utilisateur \/ consommateur.<\/p>\n
Les utilisateurs, lorsqu\u2019ils agissent en tant que consommateurs, peuvent \u00e9galement soumettre tout diff\u00e9rend d\u00e9coulant des CGU ou li\u00e9 \u00e0 celle-ci \u00e0 une proc\u00e9dure alternative de r\u00e9solution des litiges (\u00ab ADR \u00bb). La liste des plates-formes ADR disponibles aupr\u00e8s de la Commission europ\u00e9enne est disponible \u00e0 l\u2019adresse suivante:<\/p>\n
https:\/\/webgate.ec.europa.eu\/odr\/main\/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage<\/a><\/p>\n <\/p>\n
Derni\u00e8re mise \u00e0 jour – Janvier 2024<\/p>\n
<\/p>\n
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