MENTIONS LEGALES MYAREAS


1. PUBLICATION / DIRECTEUR DE LA PUBLICATION 
Le présent portail (ci-après le « Site »), accessible par le biais de l’application « My Areas » et du site « https://fr-my.areas.net », est édité par la société AREAS SERVICES, SAS au capital de 886 455 €, dont le siège social est 9-11 Allée de L’Arche 92032 PARIS LA DEFENSE CEDEX, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 821 980 877, téléphone standard: 01 71 06 70 00 
Directeur de la publication : Monsieur Yves LACHERET , président de la société AREAS Services 
Directeur de la rédaction : Madame Anne-Charlotte REY, Directrice Ressources Humaines Siège et fonctions transversales areas de la société AREAS Services 
2. HEBERGEMENT ET CONCEPTION DU SITE 
Le Site a été conçu et est hébergé par la société Ezee world, SAS au capital de 80 000 Euro, dont le siège social est 132 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 531 272 029 , Tél :+33(0)1 83 62 08 72 
3. DONNEES PERSONNELLES 
Le présent document a vocation à expliquer la façon dont sont traitées les données personnelles collectées sur le présent Site et sur toute demande adressée à AREAS Services en relation avec le présent Site (demande de création d’un Compte utilisateur…). 
Pour votre compréhension, les termes suivants utilisés ci-après auront la signification suivante : 
- « Nous » ou « AREAS Services » : désigne la société AREAS Services, éditrice du Site, telle qu’identifiée dans la rubrique « Publication/directeur de la Publication » ci-dessus. 
- « données personnelles » ou « données à caractère personnel » : visent toute(s) information(s) identifiant directement ou indirectement une personne physique. 
- « Compte utilisateur » désigne le compte utilisateur permettant d’accéder au Site. 
- « Vous » ou « Utilisateur »: désigne tout utilisateur du Site et/ou toute personne ayant fourni ses données personnelles pour l’activation de son Compte utilisateur. 
- « Salarié » : désigne toute personne physique liée par un contrat de travail en vigueur avec la société AREAS Services (ou avec une Société Affiliée) 
- « Société Affiliée » : désigne toute société établie en France, et contrôlée directement ou indirectement au sens de l’article L233-3 du code du commerce par la société AREAS Worldwide (399 293 653 RCS Nanterre). 
- « Site » : désigne le présent portail dénommé « My AREAS » (accessible par le biais de l’application mobile « My Areas » et du site « https://fr-my.areas.net »). 
QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT? 
La société AREAS Services est le responsable du traitement de vos données personnelles. 
QUELLES DONNEES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ? 
Nous collectons et traitons les données personnelles qui nous sont nécessaires pour mettre à disposition des Salariés le Site, notamment : 
- lorsque Vous utilisez le Site (saisie des informations associées à votre Compte Utilisateur pour accéder au Site…) 
- lorsque Vous Nous adressez une demande en relation avec le Site (demande d’activation, de mise à jour ou de suppression de votre Compte utilisateur, demande d’informations …). 
Nous pouvons ainsi être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles Vous concernant, notamment les informations suivantes: 
- Numéro de matricule du Salarié 
- Civilité, Nom, prénom 
- mot de passe 
- adresse email professionnelle ou personnelle, 
- Numéro de téléphone professionnel (si Vous en avez un) ou personnel 
- Date de naissance 
Certaines informations demandées dans les formulaires de collecte (codes champs du Compte utilisateur…) sont obligatoires et sont signalées comme telles. En cas d\\\'absence de saisie ou de saisie erronnée dans les champs obligatoires des formulaires, la demande ne pourra pas être prise en compte et traitée. 
Les données personnelles que Nous traitons peuvent être collectées directement auprès de Vous ou auprès de la Société Affiliée Vous employant. 
Nous ne transmettons pas vos données personnelles aux autres applications/sites auxquels Vous pouvez accéder grâce à des liens de redirection à partir du présent Site. A cet égard, Nous Vous rappelons que l’éditeur de cet autre application/site est susceptible de recueillir vos données personnelles pour les finalités, la durée, les destinataires et selon les moyens qu’il aura déterminés. 
POUR QUELLES FINALITES TRAITONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES? 
Le présent Site permet de fournir aux Salariés des informations liées à l’exécution de leur contrat de travail, ainsi qu’un accès, grâce à des liens de redirection, à d’autres sites/applications fournissant d’autres informations et services liés à leur contrat de travail. 
Ces informations concernent notamment la gestion des carrières et de la mobilité, la formation, l’organisation et la promotion d’évènements (challenges commerciaux…), la diffusion d’informations relatives à nos activités et organisation et celles des Sociétés Affiliées. 

Nous utilisons et traitons les données personnelles pour mettre à disposition des Salariés le présent Site, et notamment pour: 
- Activer, désactiver et/ou gérer les Comptes Utilisateur 
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site (gestion des droits d’accès au Site, vérification/identification/authentification des Utilisateurs …) 
- Mettre à disposition des Salariés des informations liées à leur contrat de travail 
- Traiter vos demandes, gérer les réclamations et litiges 
- Répondre à une obligation légale à laquelle Nous sommes soumis (notamment pour respecter la règlementation applicable aux données personnelles) . 

SUR QUEL FONDEMENT JURIDIQUE TRAITONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES? 
Nous collectons et traitons vos données personnelles sur l’une des bases juridiques suivantes : 
- L’exécution d’un contrat auquel Vous êtes partie (par exemple pour vous fournir une information nécessaire à l’exécution de votre contrat de travail). 
- La poursuite d’un intérêt légitime (par exemple, pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site, notamment pour gérer les droits d’accès et vous authentifier) 
- Le respect d’une obligation légale et/ou règlementaire à laquelle Nous sommes soumis ( par exemple, pour répondre à une demande concernant l’exercice d’un des droits reconnus par la loi « informatique et libertés » (droit d’accès, de rectification…) sur les données personnelles traitées) 
- Le cas échéant, votre consentement : Lorsque le traitement repose sur votre consentement, ce dernier est donné sur une finalité déterminée. Vous avez la possibilité de ne pas donner votre consentement ou de le retirer à tout moment. En cas du retrait de votre consentement, Vous ne pourrez plus utiliser le service pour lequel Vous avez donné votre consentement. 
A QUI SONT TRANSMIS VOS DONNEES PERSONNELLES? 
Vos données personnelles peuvent être communiquées: 
- Aux personnels de la société AREAS Services et des Sociétés Affiliées habilités à les traiter dans la limite de leurs attributions respectives au regard des finalités poursuivies ; 
- Aux sous-traitants auxquels Nous pouvons faire appel, notamment pour des opérations techniques liées à la mise à disposition du Site (telles que l’hébergement et la maintenance), 
- Aux tiers autorisés en vertu d’une obligation légale ou règlementaire (tels que les organismes officiels et les autorités administratives ou judiciaires) ou à tout autre tiers afin de permettre à AREAS Services et/ou à une Société Affiliée à assurer la défense de ses droits et intérêts. 
OU SONT LOCALISEES VOS DONNEES PERSONNELLES? 
Vos données personnelles sont hébergées dans des serveurs localisés au sein de l’Union Européenne. 
COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES? 
Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Cette durée ne pourra en aucun excéder la durée de votre contrat de travail vous liant à AREAS Services (ou à une Société Affiliée). Vos données personnelles sont ensuite archivées (i) conformément aux obligations légales à laquelles Nous sommes assujettis (ii) ou afin d’établir la preuve d’un droit ou du respect d’une obligation (pour les délais applicables en matière de prescription). 
Ainsi, les informations liées à la création de votre Compte Utilisateur sont en principe conservées pendant toute la durée de votre contrat de travail, sauf demande de rectification des informations saisies ou de suppression de votre Compte utilisateur. 
QUELS SONT VOS DROITS SUR VOSDONNEES PERSONNELLES ET COMMENT LES EXERCER ? 

En application du règlement général relatif à la protection des données 2016/679 (dit « RGPD »), toute personne dont les données personnelles sont collectées dispose sur ses données personnelles des droits suivants : 
• droit d\\\'information et d’accès : droit d’obtenir des informations concernant le traitement de ses données personnelles ainsi qu’une copie de celles-ci dans les limites et conditions réglementaires en vigueur; 
• droit à la limitation du traitement : droit d’obtenir , dans les cas prévus par la règlementation en vigueur, la limitation du traitement de ses données personnelles; 
• droit de vérification et de rectification : droit d’obtenir la modification de ses données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ; 
• droit à l’effacement ou droit à l’oubli : droit d’obtenir l’effacement de ses données personnelles dans les cas prévus et dans les limites par la règlementation en vigueur ; 
• droit d’opposition : droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles dans les limites et conditions réglementaires en vigueur; 
• droit de retirer son consentement : en cas de mise en œuvre d’un traitement de données personnelles fondé sur son consentement, elle a le droit de le retirer à tout moment ; 
• droit à la portabilité des données : lorsqu’il est applicable, il s’agit du droit, pour la personne concernée, de demander la restitution de ses données personnelles ou, lorsque cela est possible techniquement, leur transfert directement à un tiers 
• droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris le profilage, dans les limites et conditions prévues par la règlementation en vigueur 
• droit pour la personne concernée de fixer des directives relatives à la conservation, à l\\\'effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès 
Pour exercer l’un des droits listés ci-dessus et/ou pour obtenir des renseignements sur le traitement de vos données personnelles, Vous pouvez adresser votre demande (en indiquant la référence « AREAS Services-My AREAS ») à notre délégué à la protection des données personnelles: 
- par E-mail, à l’adresse suivante : gdpr-contact@eliorgroup.com 
- ou par voie postale, à l’adresse suivante : Data Protection Officer-Elior Group- Tour Egée- 11, allée de l’Arche 92032 Paris La défense Cédex. 
Conformément à la règlementation applicable, Nous pouvons demander à toute personne exerçant l’un des droits ci-dessus des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer son identité. Si l’une de vos demandes est manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de son caractère répétitif, Nous nous réservons le droit, dans les conditions prévues par l’article 12.5 du RGPD, d’exiger le paiement de frais raisonnables (tenant compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées) ou refuser de donner suite à cette demande. 
Si Vous estimez après nous avoir contacté que vos droits ci-dessus ne sont pas respectés, Vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité de contrôle (en France, la Commission Nationale Informatique et Libertés) .Pour toute information sur les droits sur vos données personnelles et les modalités d’exercice de ces droits, vous pouvez consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : http://www.cnil.fr .

 

 


CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PORTAIL MYAREAS (WEBAPP / APPLI SMARTPHONE) 
1. Définitions 
Pour l\'exécution des présentes conditions générales, les termes ci-après utilisés avec une majuscule auront la signification suivante: 
« AREAS Services» : désigne la société AREAS Services, éditrice du Site, telle qu’identifiée dans la rubrique « mentions légales » du présent Site 
« CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site 
« Compte Utilisateur » : désigne le compte utilisateur permettant à son titulaire d’ accéder au Site 
« Salarié » : désigne toute personne physique liée par un contrat de travail en vigueur avec la société AREAS Services (ou avec une Société Affiliée) 
« Service » : désigne l’ensemble des informations et services proposés sur le Site aux Salariés 
« Site » : désigne le présent portail dénommé « My Areas », accessible par le biais de l’application mobile « My Areas » et du site « https://fr-my.areas.net ». 
«Société Affiliée » : désigne toute société établie en France, et contrôlée directement ou indirectement au sens de l’article L233-3 du code du commerce par la société AREAS Worldwide (399 293 653 RCS Nanterre). 
« Société du Groupe » : désigne toute société qui, au sens de l’article L233-3 du code du commerce (i) contrôle directement ou indirectement (ii) ou est sous le contrôle direct ou indirect de la société Elior Group (408 168 003 RCS NANTERRE) et/ou de la société AREAS Worldwide (399 293 653 RCS Nanterre). 
« Vous » ou « Utilisateur »: désigne tout utilisateur du Site et/ou toute personne ayant fourni ses données personnelles pour l’activation de son Compte utilisateur. 
2. Acception des conditions générales d’utilisation 
La connexion et l’accès au Site implique que Vous acceptiez intégralement et sans réserve les présentes CGU. Vous êtes invités par conséquent à les lire attentivement. 
Avant de les accepter, Vous devez prendre connaissance de la rubrique « mentions légales » du Site , et en particulier des informations relatives aux données personnelles qui y figurent. 
Le fait de cliquer sur le bouton « connexion » après avoir saisi l’ identifiant et mot de passe associés à votre Compte utilisateur constituera une preuve de votre acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGU. 
Les CGU peuvent à tout moment être consultées sur le Site. 
3. Accès au Site 
Pour accéder au Site, Vous devez disposer d’un Compte utilisateur. Seules les personnes ayant la qualité de Salarié peuvent disposer d’un Compte Utilisateur et accéder au Site. 
Ainsi, pour Vous authentifier et accéder au Site, Vous devez cliquer sur le bouton « se connecter » puis saisir dans les codes champ de l’écran qui apparait: 
- Votre identifiant, à savoir votre adresse mail professionnelle (ou si Vous n’en avez pas, votre adresse mail personnelle et votre numéro de matricule) 
- puis votre mot de passe, choisi par vos soins 
- Et enfin cliquer sur le bouton « connexion ». 
Les identifiants et codes d’accès de votre Compte Utilisateur sont personnels, confidentiels et ne peuvent être confiés à un tiers. 
4. Modalités d’utilisation du Site 
Le Site est un portail destiné à permettre au Salarié d’avoir accès à l’information liée à l’exécution de son contrat de travail. Toutefois, si les informations regroupées sur le Site sont liées à l’exécution du contrat de travail, elles n’ont pas toutes un caractère strictement professionnel. Dès lors : 
- L’utilisation du Site pour accéder aux documents et informations nécessaires à l’exécution du contrat de travail par le Salarié doit se faire pendant le temps de travail. A cet égard, et s’agissant d’une utilisation professionnelle, il est rappelé au Salarié que son employeur peut limiter l’accès au Site dans le cadre de son pouvoir de direction. 
- L’utilisation du Site pour accéder aux documents et informations qui ne sont pas nécessaires à l’exécution par le Salarié du contrat de travail doit se faire en dehors du temps de travail. 
5. Suppression/suspension d’un Compte utilisateur 
La société AREAS Services peut suspendre à tout moment, de façon temporaire ou définitive, votre Compte Utilisateur : 
- à titre accessoire d’une mesure conservatoire prise par votre employeur. 
- Si Vous ne respectez pas les présentes CGU (notamment en ce qui concerne les stipulations relatives à la confidentialité et à la propriété intellectuelle) 
- pour des raisons de sécurité (tant que les risques identifiés persistent) 
- pour des opérations de maintenance sur le Site (pour la durée desdites opérations de maintenance). 
L’accès au Site peut être désactivé à tout moment en vous déconnectant de votre Compte utilisateur. 
Votre Compte Utilisateur étant lié à votre qualité de Salarié, il sera supprimé à l’expiration pour quelle cause que ce soit du contrat de travail vous liant à la société AREAS Services (ou à une Société Affiliée). 
Les données personnelles associées à votre Compte utilisateur seront conservées, modifiées et/ou supprimées selon les modalités précisées à la rubrique relative aux données personnelles figurant dans les mentions légales du Site. 
En tout état de cause, les données à caractère personnel seront supprimées dès lors qu’elles ne seront plus utiles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. 
6. Perte ou vol des identifiants et mots de passe 
Chaque titulaire d’un Compte Utilisateur est responsable de la conservation de l’ identifiant et du mot de passe associé à son Compte utilisateur. Il doit veiller en toutes circonstances à en préserver la confidentialité et s’interdit de les divulguer à un tiers. 
En cas de perte ou de vol des identifiants et mots de passe associés à votre Compte Utilisateur ou si Vous pensez qu’un tiers a pu accéder à votre Compte Utilisateur (ou à votre E-mail personnel servant d’identifiant à Votre Compte utilisateur), Vous devez sans délai : 
- en informer la société AREAS SERVICES en contactant le service support interne, 
- modifier le mot de passe associé à votre Compte Utilisateur (et le cas échéant, si Vous utilisez votre E-mail personnel comme identifiant, modifier cet E-mail personnel (ou son mot de passe associé) ). 
La société AREAS SERVICES décline toute responsabilité pour toutes conséquences directes ou indirectes d\'utilisation frauduleuse ou non conforme des identifiants et mots de passe associés au Compte utilisateur. 
7. Confidentialité 
Il est rappelé que les informations présentes sur le Site sont soumises à la plus stricte confidentialité et soumis au secret d’affaires. 
L’attention de l’Utilisateur est spécialement attirée sur le fait que le Site intègre des éléments essentiels du savoir-faire, de l’actualité interne, de la stratégie globale, et des offres commerciales et concepts de son employeur. Dès lors, l’acceptation des CGU réitère les règles relatives au respect de la confidentialité dans l’entreprise inhérent au contrat de travail du Salarié et au respect du secret d’affaires. 
(A) Informations Confidentielles. Les Informations Confidentielles désignent l’ensemble des informations de toute nature disponibles sur le présent Site (et ce quel que soient leurs formes, qu’elles soient ou non indiquées comme confidentielles), à l’exception des informations tombées dans le domaine public. 
(B) Non-Utilisation et Non-Divulgation. Vous devez utiliser les Informations Confidentielles dans le cadre exclusif du contrat de travail vous liant à AREAS SERVICES (ou à l’une Société Affiliée). 
C) Maintien de la Confidentialité. Vous devez préserver la confidentialité des Informations Confidentielles et faire tout ce qui est raisonnable pour éviter qu’elles soient utilisées ou divulguées sans autorisation écrite de la société AREAS Services. 
Toute personne qui viendrait à divulguer à un tiers ou à utiliser les Informations Confidentielles dans des conditions qui ne seraient pas convenues avec la société AREAS Services serait susceptible de faire l’objet de poursuites tant civiles que pénales. 
8. Droits de propriété intellectuelle 
Droits d\'auteur 
Le Site constitue une création intellectuelle au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ou de toute autre législation nationale ou internationale. 
L’ensemble des éléments disponibles sur le Site dont notamment les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes créations intellectuelles intégrées dans le Site sont la propriété de AREAS Services, ou d’une ou plusieurs autres Sociétés du Groupe ou de tiers ayant autorisé une ou plusieurs Sociétés du Groupe à les utiliser. Par conséquent, les droits de reproduction et de représentation de l’ensemble des éléments présentés sur le Site sont strictement réservés et soumis à l’autorisation préalable et expresse d’AREAS Services et/ou de la Société du Groupe concernée. 
Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, sans avoir obtenu l\'autorisation expresse d’AREAS Services et/ou de la Société du Groupe concernée est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon. Elle est également susceptible de faire l’objet de poursuites au titre de la violation du secret d’affaires . 
Droits des marques 
Les dénominations sociales, enseignes, noms commerciaux, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés, notamment au titre du droit des marques. 
Leur reproduction, leur représentation, leur utilisation, leur adaptation ou leur modification sans avoir obtenu l\'autorisation préalable d’AREAS Services et/ou de la société du Groupe concernée est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon. 
9. Création de lien HYPERTEXTE 
Le présent Site ayant une vocation interne, la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers le contenu du Site est interdite, sauf accord préalable et écrit de la société AREAS Services. 
L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que le Site contient des liens le dirigeant vers des sites internet (ou applications mobiles) tiers. 
10. Responsabilité 
Les éléments indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif. La société AREAS Services et, plus généralement, les Sociétés du Groupe ne sauraient être tenues responsables : 
• pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations indiquées sur le Site, sauf à ce que la mention de ces informations soit imposée par la loi, 
• pour tous éventuels dommages, directs et/ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès au Site ou de toutes interruptions d’accès et/ou d’éventuelles anomalies de fonctionnement du Site , quelles que soient leurs causes. 

11. Évolution ou modification des CGU/Site 
AREAS Services se réserve le droit de modifier, de corriger ou de supprimer le contenu de tout ou partie du Site et/ou des présentes CGU à tout moment, sans préavis, étant précisé que la modification et l’actualisation des CGU s’imposent dès leur mise en ligne. 
L’Utilisateur du Site sera informé des évolutions et/ou modifications des CGU à l’occasion de la première utilisation du Site consécutive à ces évolutions et/ou modifications. 
12. Attribution de juridiction et droit applicable 
Les présentes CGU sont soumises exclusivement au Droit français. Les Utilisateurs se connectant au Site à partir d’autres pays que la France doivent s’assurer du respect des lois applicable à ces pays. 
A défaut d’accord amiable entre les parties et auf dispositions légales contraires, tout litige ou contestation relatif à l’interprétation, l’application et/ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux de NANTERRE. 
Date de mise à jour Janvier 2019